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Ce site est publié par le Club James Bond France, association à but non lucratif loi 1901.
Siège de l’association
7 Rue Chico Mendes
77420 Champs-sur-Marne
France
Directeur de la publication
Luc Le Clech
Sur Jamesbond007.net et Jamesbond007.fr
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Statuts de l’association
Titre I – Constitution / Objet / Siège Social / Durée
Article I : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB JAMES BOND FRANCE
Article II : Objet
L’association se donne pour but de publier des informations et d’organiser des activités autour du mythe de James Bond.
Article III : Siège social
Le siège social est fixé au 7 Rue Chico Mendes – 77420 Champs-sur-Marne
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article IV : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II – Composition
Article V : Composition
L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.
a) les membres adhérents
Sont appelés membres adhérents, les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
b) les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu service à l’association. Ils sont dispensés du paiement des cotisations.
Artilce VI : Cotisations
La cotisation due par chaque membre, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Article VII : Adhésions
Toute demande d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion doit être formulée par écrit. Elle est soumise au bureau de l’association qui statue sur cette admission, sans avoir à motiver sa décision d’adoption ou de rejet, quelle qu’elle puise être.
Article VIII : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) décès ;
b) démission adressée par écrit avec accusé de réception au Président de l’Association ;
c) exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
d) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
Article IX : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
a) des cotisations des membres ;
b) des subventions que pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques ;
c) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
d) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Titre 3 – Administration et fonctionnement
Article X : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration constitué par le président. Le président sera tenu de nommer un trésorier et un secrétaire, ainsi que toute autre personne qu’il jugera nécessaire à la bonne marche de l’association, afin que soient pleinement remplis les buts ci-dessus établis. En cas de vacances de poste, le président pourvoit au remplacement de ses membres. En cas de vacance présidentielle, le vice-président (si un est nommé), le trésorier et le secrétaire assurent ensemble la bonne marche de l’association. Le mandat du président ne peut excéder une année d’exercice. Il est soumis au renouvellement ou remplacement démocratique annuel lors de l’Assemblée Générale ordinaire, sur la base d’un projet proposé pour l’année à venir qui lui est présenté par les candidats en lice.
Peut être nommée au Conseil d’Administration par le président, toute personne âgée de dix huit ans au moins, à jour de sa cotisation de l’année écoulée.
Article XI : Election du Président
L’Assemblée Générale appelée à élire le Président est composée des membres adhérents et membres d’honneur. Tous ont droit de vote. Le vote a lieu à main levée, sauf demande expresse d’au moins la moitié des membres désirant le vote à bulletin secret.
Article XII : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
Compte tenu des grandes distances qui peuvent avoir lieu entre résidences des membres du Conseil d’Administration, ces réunions pourront être téléphoniques ou bien être réalisées par courrier électronique.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.
Article XIII : Exclusion du Conseil d’Administration
Article supprimé.
Article XIV : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et à ce titre ne peuvent percevoir aucune rémunération. Toutefois les frais et débours occasionnées par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursées au vu des pièces justificatives et sur accord du trésorier et selon les plafonds fixés. Le rapport financier présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article XV : Pouvoir
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites du cadre légal, des buts de l’Association et des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il ne peut se substituer à l’Assemblée Générale. Le Conseil peut autoriser tout acte ou opération permis à l’Association et qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de membres. Il fait ouvrir tout compte en banque et réaliser toute opération auprès d’organismes de crédit ; il effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toute subvention, requiert toute inscription utile. Il autorise le Trésorier et / ou le Président à effectuer tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l’objet de l’Association. Ces opérations doivent malgré tout faire l’objet de délibérations. Il nomme et décide de la rémunération du personnel éventuel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions, pour une question déterminée et un temps limité à certains de ses membres.
Le Président dirige les réunions du Conseil d’Administration et représente l’Association en justice ou dans tous les actes de la vie civile. Il anime les Assemblées et y présente les rapports moraux. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil, avec priorités au vice président.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé en cela par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Conseil d’Administration. Il dispose de la signature pour les opérations financières.
Toutefois les dépenses supérieures à sept cent cinquante euros doivent recevoir l’aval du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour, le jour de toutes les opérations tant en dépenses qu’en recettes et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoie des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en assure la transcription sur un registre consacré à cet effet.
Article XVI : Les Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent des membres de l’Association, ou de leurs représentants mandatés par pouvoir, à jour de leur cotisation. Les pouvoirs sont limités à deux par personne, sauf pour le président de l’association mandataire naturel des pouvoirs restants. Ils devront être envoyés au siège de l’association, quarante-huit heures minimum avant la date de l ‘Assemblée Générale, et porter le nom du mandataire. Tout pouvoir non envoyé au siège de l’association ne sera pas validé.
Elles se réunissent sur convocation du Président ou sur demande de la moitié au moins des membres une fois par an. Les convocations doivent être envoyées au plus tard dans les quinze jours précédant la date.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au vice président ; l’un et l’autre peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du Conseil. Les délibérations sont consignées par écrit par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence, signée par chaque membre présent ou par son représentant.
Article XVII : Pouvoir des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article XVIII : Assemblée Générale Ordinaire
Une fois par an les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article XVI. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. L’assemblée, après avoir statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle élit le président de l’association qui aura à charge le fonctionnement moral, le développement du projet, la pérennité de l’association et la constitution du Conseil d’Administration, en assurant avec lui la bonne marche dans les conditions prévues aux articles X et XI des présents statuts. L’Assemblée fixe également le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres. Elle peut être amenée à voter toute modification aux statuts. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou mandatés. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou mandatés.
Article XIX : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale présente un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur la décision de dissolution, l’attribution des biens de l’association, ou la fusion avec toute Association de même objet. Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres, présents ou mandatés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle peut à nouveau délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Titre 4 – Dissolution de l’Association
Article XX : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée désigne alors un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association. L’Assemblée attribue l’actif net à toute autre association déclarée de son choix.
Titre 5 – Règlement intérieur / Formalités administratives
Article XXI : Règlement intérieur
Le conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur, qui précisera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article XXII : Formalités Administratives
Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Les présents statuts ont été adoptés an Assemblée Générale Constitutive, le 22 juin 1997, à Trappes.
Ils ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2007, à Paris.
Le Président,
Luc Le Clech